Mentions légales
Préambule
L’association SNPY, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses usagers, a mis en place une politique exposant l’ensemble des traitements de données personnelles, les finalités poursuivies, ainsi que les moyens mis à disposition pour exercer vos droits.
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site : www.snpy.fr (ci-après « le site »)
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Association SNPY, déclarée sous le numéro RNA : W751278683
Siège social : 3 rue Aubriot – 75004 PARIS
Email : info@snpy.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris – France
Site : https://www.gandi.net
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation non autorisée.
Article 3 – Contenu du site
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, sons, marques, logiciels…) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou adaptation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit de l’éditeur.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit de : suspendre ou restreindre l’accès au site, supprimer tout contenu pouvant nuire à son bon fonctionnement ou contrevenant à la loi, procéder à des mises à jour ou maintenances.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement technique, ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’usage du site.
Chaque utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion Internet et des sites tiers consultés via le site.
Article 6 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes vers tout ou partie du site sont autorisés sous réserve de suppression immédiate sur demande de l’éditeur. Le contenu des sites tiers pointés via liens hypertextes n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.
Article 7 – Collecte et protection des données
L’association SNPY est responsable du traitement des données personnelles.
Une donnée personnelle est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données collectées sont : nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de navigation (cookies, logs…), données de connexion et d’utilisation du site.
Ces données sont utilisées pour : gérer la relation utilisateur, traiter les commandes, assurer un support utilisateur.
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante :
SNPY – 3 rue Aubriot – 75004 PARIS
ou par email à : info@snpy.fr
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois, prolongeable si nécessaire.
Les utilisateurs peuvent organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données sont utilisées dans le cadre des finalités suivantes : accès et gestion du site, assistance utilisateur, optimisation des services, prévention des fraudes et sécurité, gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs, envoi d’informations commerciales (selon consentement).
Article 10 – Durée de conservation des données
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services ou le respect des obligations légales. Elles peuvent être archivées plus longtemps en cas de litige ou d’obligation légale.
Article 11 – Partage des données
Les données peuvent être transmises à des prestataires situés dans l’Union européenne, uniquement dans les cas suivants : services techniques (hébergeur, support), obligations légales ou judiciaires, publication volontaire de l’utilisateur.
Les prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de conformité RGPD.
Article 12 – Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Un cookie est un petit fichier texte qui permet de conserver des informations relatives à la navigation.
Cookies utilisés sur ce site : cookies nécessaires au fonctionnement du site, cookies de mesure d’audience (Google Analytics), cookies de personnalisation (si applicable).
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Article 13 – Photographies et représentations
Les visuels de produits ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de l’association seront seuls compétents.
Article 15 – Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : 📧 info@snpy.fr